Conditions generales de vente

Informations générales

A. Intégralité

Les présentes conditions générales régissent les relations entre le client et Maison Père SAS pour l'achat des produits Maison Père (les  « produits ») sur le site www.maisonpere.com (les « conditions générales »). En ce sens, le client est réputé de les accepter sans réserve. Le site www.maisonpere.com (ci-après le « site ») appartient à Maison Père SAS, au capital social de 10 000 euros et dont le siège social est situé à paris (75009) – 36, rue vignon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro 801 334 467.

Aux fins des conditions générales, le client désigne uniquement le consommateur, ou une personne physique qui acquiert un produit en dehors de toute activité professionnelle.

Maison Père SAS et le client conviennent que les conditions générales régissent exclusivement leur relation. Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par maison père sas constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Maison Père SAS se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales. Les modifications de ces conditions générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des conditions générales.

La langue mise à disposition pour la conclusion du contrat de vente est le français ou l’anglais, en fonction du choix de langue fait par le client en se connectant sur le site.

Le client est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales qui ont été mises à sa disposition sur le site, afin qu'il puisse les mémoriser. Sur simple demande, maison père sas expédie au client un exemplaire des conditions générales, par courrier électronique

B. Indivisibilité

Les présentes conditions générales et la politique de protection des données forment un tout indivisible et le client, en passant commande auprès de Maison Père SAS, est réputé accepter sans réserve l’ensemble de ces documents.

C. Champ d’application

L'accès à la vente par l'intermédiaire de ce site est exclusivement réservé aux clients résidant de l’Union Européenne. Les envois hors Europe ne sont pas disponibles pour le moment via www.maisonpere.com.

D. Stocks disponibles

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les produits Maison Père vendus en ligne sont soumis à la limite des stocks disponibles au moment de la commande. Maison Père SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les quantités et/ou la nature des produits pouvant être achetés en ligne sur le site. Maison Père SAS se réserve également le droit de modifier les termes ou la durée d'une offre spéciale ou d'une promotion. Maison père sas informera le client lorsque sa commande ne peut être traitée. Les commandes en ligne ne sont pas limitées, mais peuvent être soumises à un contrôle en cas d’un nombre excessif de pièces commandées.

Les différents statuts de disponibilité des produits sont les suivants :

  • Disponible: le produit est prêt à être expédié
  • Expédition possible dans 1 jour ouvrable
  • Expédition possible dans 3 jours ouvrables
  • Indisponible - le produit n'est actuellement pas en stock mais il se peut que nous recevions des quantités supplémentaires.
Contacter le service client Maison Père (eshop@maisonpere.com) pour toute question relative à un produit ou à sa disponibilité. Le statut de disponibilité d'un produit peut être erroné. Dans le cas où un produit serait indisponible, maison père sas en informe le client et annule la commande.

Si le produit recherché n'est pas proposé ou disponible sur le site, il peut l'être dans l'un des point de vente Maison Père. Veuillez consulter la rubrique points de vente (www.maisonpere.com) pour connaître les coordonnées de ceux-ci. 

Contrat de vente

A. Il appartient préalablement au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des conditions liées aux prestations de transport. Toutes les commandes réalisées en ligne sont soumises à l'acceptation du service clients Maison Père SAS.

B. Le client reçoit automatiquement un email lorsque la commande a été passée afin de vérifier les détails de la commande présents dans l'email de confirmation et contacter le service client Maison Père SAS (www.maisonpere.com) en cas d'erreur et ce au plus tard trois (3) jours après la date de la commande.

C. Pour que la commande soit validée par maison père sas, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les conditions générales, la politique de protection des données personnelles et les conditions générales d’utilisation du site.

D. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par maison père sas au client de la confirmation de l’acceptation de la commande.

E. Dans l'hypothèse où Maison Père SAS ne serait pas en mesure de livrer la marchandise commandée en raison d’une indisponibilité soudaine, même temporaire, des produits, elle en informera le client dans les 20 (vingt) jours au plus tard par courrier électronique. Si le client souhaite annuler sa commande, maison père sas lui remboursera les sommes déjà versées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la confirmation de la commande.

Paiements

A. Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement effectué au moment de la passation de la commande.

B. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client à eshop@maisonpere.com.

Pour toute commande passée en ligne sur  www.maisonpere.com, seules les cartes de paiement, suivantes sont acceptées :

  • Carte bleue
  • Visa
  • Mastercard
  • American express

Les paiements par chèque ou espèces ne sont pas acceptés.

Le montant de la transaction n’est débité sur la carte de crédit sélectionnée qu’après vérification des données de la carte, réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de crédit, et confirmation de la disponibilité du produit par Maison Père SAS.

Le compte bancaire est débité une fois que la commande est prête à être expédiée.

Pour des raisons de sécurité, le nom et l'adresse de facturation indiqués doivent être identiques aux informations relatives à la carte de paiement utilisée. Le service clients se réserve le droit d'annuler toute commande ne remplissant pas ces critères.

Pour les retours, les remboursements sont effectués selon les mêmes modalités de paiement prévues pour l'achat. Il n’est délivré aucun bon d'achat en ligne ou en points de vente.

Prix

A. Le prix des produits est exprimé sur le site en € (euros) et en $ (dollars) et s'entend taxes ou impôts applicables compris. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison ne sont pas compris dans le prix et sont facturés en supplément.

B. Maison Père SAS vérifie constamment l'exactitude des prix indiqués, sans toutefois pouvoir garantir l'absence absolue d'erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article apparaît, Maison Père SAS donne au client la possibilité de reconfirmer l'achat du produit au prix correct ou d'en annuler la commande. Si Maison Père SAS ne parvient pas à contacter le client, la commande sera considérée comme annulée. Maison Père SAS n'est pas dans l'obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si le récapitulatif de la commande a déjà été envoyé au client.

C. Une facture est établie par Maison Père SAS et envoyée par courrier électronique au client, après confirmation de la commande.

Livraison des produits

A. Méthodes et tarifs de livraison

Les produits sont livrés sur le territoire de l’Union Européenne et aux Etats-Unis d’Amérique uniquement à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande sur le site. Les commandes dont la livraison doit s’effectuer sur une boîte postale ne sont pas traitées.

Les frais d’envoi sont à la charge du client et apparaissent distinctement avant la passation de la commande puis sur le bon de commande. Ils peuvent varier selon les modalités d'expédition choisies, le montant de la commande et le lieu de destination des produits: en cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Maison Père SAS, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Tarifs réguliers :

  • France métropolitaine et Monaco 10€ - Gratuit pour toute commande supérieure à 250€.
  • Union Européenne 20€
  • Hors Europe 50€

La livraison de la marchandise doit se faire en présence du client ou d’une personne désignée par lui à l'adresse du destinataire indiquée dans la commande. Au moment de la livraison de la marchandise, le client est tenu de vérifier que :

  • Le nombre de colis livrés correspond aux indications du document de transport (ddt);
  • L'emballage est intact, non endommagé, et non altéré, y compris par les matériaux utilisés pour la fermeture du colis.

Le client doit immédiatement constater les dommages éventuels subis par l'emballage et/ou les produits ou une erreur relative au nombre de colis livré ou la non-conformité des indications, en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de livraison du courrier. Après signature du document de livraison, le client ne peut opposer aucune contestation sur l’aspect extérieur de la livraison.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Maison Père SAS. Maison Père SAS remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

B. Délais de livraison

Les produits sont expédiés de notre entrepôt dans les 72 heures suivant la confirmation de la disponibilité et de la prise en charge de la commande. La livraison s'effectue dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés en France, de 3 à 6 jours en Union Européenne et de 3 à 15 jours aux Etats-Unis. 

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales françaises Maison Père SAS ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imprévisibles. Sauf cas de force majeure, les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la transmission de la commande par le client.

Maison Père SAS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue de la commande par le client. Toutefois, au-delà de ce délai de 30 jours, le client est en droit de résoudre la commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

C. statut de votre commande

Dès la livraison du colis par UPS, le client recevra un email de confirmation. Pour des raisons de sécurité, Maison Père SAS ne fournit pas le numéro d'expédition au client, mais conserve ce numéro d'expédition pour chaque livraison effectuée. Pour toute question concernant une commande en ligne, veuillez contacter le service client Maison Père SAS (eshop@maisonpere.com). 

Transfert de propriété et des risques

Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au client au moment de la livraison de la commande.

Droit de rétractation

Afin d'exercer votre droit de résiliation, vous êtes tenu de nous communiquer (à l'adresse suivante: Maison Père SAS, 36 rue Vignon, 75009 Paris, France, eshop@maisonpere.com) votre décision de résilier le présent contrat par l'intermédiaire d'une déclaration explicite (par exemple par lettre postale ou courrier électronique). Vous pouvez pour cela utiliser le formulaire-type de résiliation en annexe, mais n'y êtes pas obligé.

Afin de respecter le délai de résiliation, il vous suffit d'envoyer la communication relative à l'exercice du droit de résiliation avant l'échéance de la période de résiliation.

Effet de résiliation

Si vous résiliez le présent contrat, tous les paiements effectués en notre faveur vous seront remboursés, y compris les frais de livraison (hors coûts supplémentaires liés à l'éventuelle sélection d'un type de livraison d'une valeur supérieure à la livraison standard que nous proposons), sans retard indu et quoi qu'il en soit, sans dépasser les jours à compter du jour où nous avons été avertis de votre décision de résilier le présent contrat (conformément aux conditions de l'article L 121-20 du code de la consommation). Ces remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis et par l'intermédiaire du même mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale; de plus, sauf si vous résiliez la Commande Multiple dans sa totalité.

Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour qui vous sera envoyé dès réception de votre déclaration, et de la facture, dans les conditions prévues à l'article "retours" des conditions générales.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Vous êtes prié d'effectuer la restitution du bien par l'intermédiaire de notre transporteur, après avoir collé l'étiquette pré-imprimée et prépayée sur le paquet du bien à restituer, celle-ci vous sera fourni par Maison Père SAS une fois que vous aurez communiqué votre volonté de résiliation. Vous pouvez contacter UPS au numéro suivant 0821-233-877 ou DHL au numéro suivant 0825-10-00-80.

Responsabilité - garantie

A. Responsabilité du vendeur

Les produits fournis par Maison Père SAS bénéficient, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
  • de la garantie fabricant, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure. La garantie de Maison Père SAS est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

La responsabilité de Maison Père SAS est limitée au montant de la commande du client.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Maison Père SAS par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

Maison Père SAS remplacera ou fera réparer les produits ou accessoires sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’ami paris sas ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Maison Père SAS.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Maison Père SAS ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Responsabilité liée au site

Maison Père SAS ne peut, en aucune circonstance, être tenue responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le site, des dommages résultant d'une modification des informations figurant sur le site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Changement ou annulation

Pour toute modification ou annulation de commande, veuillez contacter le service client Maison Père SAS (eshop@maisonpere.com) dans un délai de sept (7) jours à compter de la commande.

Nous faisons tout notre possible pour satisfaire votre demande. Toutefois, une fois expédiée, la commande ne peut pas être annulée ou modifiée tant que la marchandise expédiée n'a pas été restituée à Maison Père SAS.

Retours et Echanges

Si une commande est constituée de plusieurs produits, le retour, d'un ou plusieurs produit(s), doit s'effectuer en un seul envoi.

Veuillez noter que les informations ci-dessous sont uniquement applicables aux achats effectués sur le site e-commerce de Maison Père (www.maisonpere.com). Une politique de retour et d'échange différente est appliquée dans le cas d'un achat en points de vente.

Les retours sur toute commande passée sur le site e-commerce Maison Père (www.maisonpere.com) sont acceptés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, à condition qu'ils soient accompagnés de la facture d'origine. Les produits retournés sont intégralement remboursés et selon les mêmes modalités prévues pour l'achat.

Afin d'exercer votre droit d'échange ou de retour de biens, vous êtes tenu de nous communiquer (à l'adresse suivante: Maison Père SAS, 36 ru Vignon, 75009 Paris, France, eshop@maisonpere.com) votre décision de'échanger ou de retourner un ou plusieurs produit(s) par l'intermédiaire d'une déclaration explicite (par exemple par lettre postale ou courrier électronique).

Les produits doivent être restitués dans leur état d'origine, non utilisés, non soumis au lavage et dans leur packaging d'expédition. Toutes les étiquettes figurant sur le produit lors de sa livraison doivent être intactes et attachées au produit dans leur position d'origine. Les parfums ne doivent pas être ouverts et doivent être accompagnés de leur enveloppe plastique de protection.

Maison Père SAS se réserve le droit de refuser la restitution des produits qui ne seraient pas conformes aux conditions mentionnées dans ces conditions générales. Dans ce cas, la marchandise est renvoyée au client.

Les retours sont gratuits et une étiquette d'expédition prépayée vous sera envoyé dès réception de votre déclaration.

Nous ne procédons à aucun échange de produit s'il est conforme et non vicié.

Pour procéder à un retour, merci de suivre la procédure ci-dessous:

  1. Compléter le formulaire de retour joint à la commande
  2. Emballer et fermer soigneusement la marchandise à retourner sans oublier d'inclure le formulaire de retour
  3. Coller l'étiquette de retour prépayée sur le carton d'emballage à l'extérieur du colis
  4. Déposer le colis dans un centre de dépôt Colissimo ou UPS/DHL ou contacter UPS/DHL afin de programmer un enlèvement. Contact UPS: 0821-233-877/DHL: 0825 10 00 80
  5. Le compte bancaire ayant servi au paiement originaire est crédité dans un délai de 2 à 3 semaines après la date d'expédition du retour. Un e-mail de confirmation est envoyé lorsque le retour est validé et traité.

Informatiques et liberté

Les données nominatives demandées et collectées via le site sont soumises à la politique de protection des données personnelles publiées sur le site, dont le client en approuvée les termes au moment de sa commande.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de maison père sas. Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation de Maison Père SAS.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Maison Père SAS.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. Maison Père SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Force majeure

A. Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Maison Père SAS et du client empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations de Maison Père SAS et du client et entraînent leur suspension.

B. La partie concernée qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

C. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de Maison Père SAS et du client et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

D. Maison Père SAS et le client se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Droit applicable – juridiction compétente

A. Les conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

B. Tout litige, toute difficulté d'interprétation, d'application ou contestation afférents aux conditions générales ainsi que tout différend relatif à des obligations non-contractuelles et à leurs suites seront de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Information précontractuelle - acceptation du client

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat de vente, d'une manière claire et compréhensible, des conditions générales et de toutes les informations et renseignements visés à l'article l 121-19 du code de la consommation, et en particulier :

  • les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
  • l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ;
  • le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
  • le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle le prestataire s'engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
  • le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
  • la durée du contrat, s'il y a lieu, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour le client de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des conditions générales, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Maison Père SAS.